Conditions Générales d’Utilisation Casino.fr
1 - DESCRIPTION DES SERVICES
Casino.fr a pour objectif de :
- Faire connaître les différents points de vente Spar, Vival, le Petit Casino, Petit Casino et Casino Shop, ainsi que les offres produits et services proposés par chaque magasin.
NB : Les magasins possédant un mini‐site Spar sont des commerçants indépendants franchisés, ils sont, seuls responsables des informations diffusées, du traitement des informations collectées et, plus généralement, du respect de la réglementation applicable à leurs activités.
- Présenter un choix de produits alimentaires / non alimentaires et d’offres promotionnelles. Les services incluent la possibilité de créer un compte personnel et de recevoir des informations promotionnelles.
- Faire découvrir les marques et nouveaux produits du Groupe Casino.
2 - FONCTIONNEMENT DU SITE
- L’accès aux catalogues et aux produits : le client aura la possibilité de consulter et de naviguer dans les différents catalogues, ainsi que dans les rayons du site.
- La création de Compte : le client aura la possibilité de créer un compte personnel en renseignant les informations demandées dans le formulaire "Créer mon compte". Cette création de compte Client Casino comprend la saisie obligatoire des informations suivantes : civilité, prénom et nom, date de naissance, adresse e-mail valide, numéro de téléphone (fixe ou portable) et mot de passe. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la relation entre Distribution Casino France et le client. Une fois ces éléments renseignés, son compte client est créé. L’adresse e-mail et le mot de passe seront demandés au client, pour toute connexion au site. La création de compte est limitée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine.
- Utilisation du Compte : Un seul compte est autorisé par personne majeure (même nom, même adresse postale). En cas de création de comptes multiples, Distribution Casino France sera en droit de supprimer les comptes multiples du client et en informera le client par tous moyens. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne la radiation du compte.
- Responsabilité du Mot de Passe : Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d'une faute du site.
- Communication et Abonnements (newsletter) : Le client peut choisir de recevoir des informations promotionnelles de la part de Distribution casino France et de sociétés partenaires lors de l'inscription. Ces choix sont à tout moment, modifiables par le client.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de contentieux, une tentative de règlement amiable du litige sera privilégiée avant toute saisine judiciaire.
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur en France, et tout litige sera soumis à la juridiction compétente.